← declic30.fr

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 28 août 2026

Article 1 — Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») sont conclues entre :

Article 2 — Champ d'application

Les CGV s'appliquent à toutes les ventes de contenus numériques conclues sur le site declic30.fr auprès de consommateurs. Toute commande implique l'acceptation préalable, expresse et sans réserve des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher au moment du paiement.

Les offres destinées aux clubs et structures sportives (offres « B2B ») font l'objet de conditions particulières convenues sur devis et ne sont pas régies par les présentes CGV.

Article 3 — Produits

Déclic 30 propose des programmes d'accompagnement éducatif en préparation mentale, sous forme de contenus numériques fournis sans support matériel : fichiers PDF, séquences d'e-mails, espaces membres en ligne, contenus audio. Deux univers sont proposés :

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (contenu, format, mode et rythme de livraison) sont détaillées sur sa page de vente, que le Client reconnaît avoir consultée avant sa commande.

Nature des contenus. Les produits Déclic 30 relèvent de l'accompagnement éducatif. Ils ne constituent ni un suivi médical, ni un suivi psychologique ou thérapeutique, ne se substituent pas à l'avis d'un professionnel de santé, et ne comportent aucune promesse de résultat sportif.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur la page de vente de chaque produit. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Aucun frais supplémentaire (livraison, dossier) n'est facturé.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Article 5 — Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne, comptant et en une fois, par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le Vendeur n'a jamais accès aux données de carte bancaire du Client.

La commande est ferme et définitive à réception du paiement. Le Client reçoit un e-mail de confirmation de commande à l'adresse renseignée lors du paiement ; cet e-mail vaut confirmation du contrat sur support durable.

Lors du paiement, le Client coche lui-même les cases d'acceptation requises (acceptation des CGV, demande d'exécution immédiate et renonciation au droit de rétractation, et, le cas échéant, attestation de capacité prévue à l'article 10). Aucune case n'est pré-cochée.

Article 6 — Livraison des contenus numériques

La fourniture des contenus commence immédiatement après la validation du paiement, selon le format propre à chaque produit :

Si un contenu n'est pas reçu, le Client vérifie son dossier de courrier indésirable puis contacte le Vendeur à contact@declic30.fr. En cas d'interruption de fourniture supérieure à 48 heures imputable au Vendeur, la durée du programme est prolongée d'autant, sans indemnité supplémentaire.

Article 7 — Droit de rétractation et renonciation (contenus numériques)

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à motiver sa décision.

Toutefois, les produits proposés par Mental Impact Coaching sont des contenus numériques fournis sur un support immatériel (fichiers PDF, séquences d'e-mails, espace membre en ligne, contenus audio), dont la fourniture commence dès la validation du paiement.

En application de l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès de celui-ci à son droit de rétractation.

En conséquence, lors de sa commande, le Client :

Ce double consentement est recueilli au moyen d'une case à cocher dédiée, non pré-cochée, que le Client coche lui-même avant de valider son paiement, puis confirmé dans l'e-mail de confirmation de commande.

Le Client reconnaît qu'une fois ce consentement donné et la fourniture commencée, aucune demande de remboursement au titre du droit de rétractation ne pourra être satisfaite.

La présente clause est sans incidence sur la garantie légale de conformité (article 9).

Exercice du droit de rétractation lorsqu'il s'applique. Pour tout contrat où le droit de rétractation demeure applicable, le Client peut renoncer au contrat ici ou adresser toute déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@declic30.fr, par exemple au moyen du formulaire type reproduit en annexe des présentes CGV. Le remboursement intervient alors dans les quatorze (14) jours, sur le moyen de paiement utilisé.

Article 8 — Avoirs et codes de réduction

Les avoirs et codes de réduction éventuellement émis par Mental Impact Coaching sont nominatifs, non cessibles, non remboursables et non convertibles en espèces. Sauf mention contraire, ils ne sont pas cumulables avec une autre offre promotionnelle.

Article 9 — Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut de conformité (par exemple : contenu inaccessible, fichier corrompu, contenu manifestement incomplet), le Client peut obtenir la mise en conformité du contenu ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Toute réclamation à ce titre est adressée à contact@declic30.fr.

Article 10 — Capacité

Les produits destinés aux joueurs sont proposés à des personnes majeures. Lorsqu'un joueur mineur souhaite y accéder, la commande doit être passée par son représentant légal, ou avec l'autorisation expresse de celui-ci. En validant sa commande, le Client déclare être majeur ou disposer de l'autorisation de son représentant légal. Mental Impact Coaching ne saurait être tenue responsable d'une fausse déclaration du Client sur ce point.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Les contenus vendus (textes, méthodes, fiches, audios, visuels, structure des programmes) restent la propriété exclusive de Mental Impact Coaching. L'achat confère au Client un droit d'usage personnel et familial, non exclusif et non cessible. Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est encadré par la Politique de confidentialité, accessible à tout moment sur declic30.fr. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance.

Article 13 — Service client et réclamations

Pour toute question, demande ou réclamation, le Client peut contacter le service client par e-mail : contact@declic30.fr. Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai de cinq (5) jours ouvrés.

Article 14 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut, après avoir sollicité le service client et à défaut de réponse le satisfaisant, recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

La saisine du médiateur est gratuite pour le Client. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 15 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, panne généralisée d'internet, défaillance majeure d'un sous-traitant tel que Stripe ou le prestataire d'envoi d'e-mails, etc.).

Article 16 — Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de validation de cette commande. Pour les programmes en cours d'exécution, les CGV initiales restent applicables jusqu'à leur terme.

Article 17 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable ou par la médiation, les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents, sans préjudice des dispositions impératives du Code de la consommation permettant au Client consommateur de saisir la juridiction de son lieu de résidence.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(À n'utiliser que pour les contrats où le droit de rétractation s'applique — voir article 7. À adresser à : contact@declic30.fr)

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du contenu ci-dessous :

— Commandé le : …   — Produit : …
— Nom du consommateur : …
— Adresse e-mail utilisée lors de la commande : …
— Date : …

CGV Politique de confidentialité Mentions légales